Article 1 — Parties
Bailleur : Marceau Huart — Le Refuge de Saintines
Entrepreneur individuel · SIRET 977 567 577 00027
80 Impasse du Lavoir, 60410 Saintines
contact@gite-refugedesaintines.com
Locataire : toute personne physique effectuant une réservation via le formulaire du site, ci-après désigné « le voyageur ».
En validant sa réservation, le voyageur accepte sans réserve les présentes CGV, le règlement intérieur et la politique de confidentialité.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de location meublée de courte durée effectuées directement sur le site gite-refugedesaintines.com.
Logement : Studio de 30 m² — Le Refuge de Saintines
Adresse : 80 Impasse du Lavoir, 60410 Saintines
Capacité maximale : 4 personnes
Identifiant fiscal : 13 44 257 986 435
Article 3 — Tarifs
(gratuit <12 ans)
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le bailleur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Des réductions peuvent être accordées pour les séjours de longue durée (semaine complète ou mensuel) sur demande.
Article 4 — Réservation et confirmation
La réservation est effectuée via le formulaire en ligne disponible sur le site. Elle est soumise à la disponibilité du logement, vérifiée en temps réel via les calendriers des plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com).
À la validation du formulaire, le voyageur reçoit :
- Un email de confirmation récapitulant les détails du séjour
- Un contrat de bail saisonnier à signer électroniquement via Yousign
- Les instructions de paiement et le lien de dépôt de caution
La réservation est définitivement confirmée à réception du paiement intégral par le bailleur. À défaut de paiement sous 48 heures, les dates sont libérées.
Article 5 — Paiement
Le paiement intégral du séjour est exigible au moment de la réservation, par virement bancaire instantané SEPA.
Bénéficiaire : HUART Marceau
IBAN : FR76 1451 8292 6700 1654 6874 062
BIC : FTNOFRP1XXX — Fortuneo Banque
Merci d'indiquer votre référence de réservation dans le libellé du virement.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par le site. Le bailleur n'accepte pas les paiements par carte bancaire directe.
Article 6 — Politique d'annulation
⚠️ Cette réservation est non remboursable. En cas d'annulation par le voyageur, pour quelque motif que ce soit, aucune somme versée ne sera remboursée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services d'hébergement touristique sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance. Cette exclusion est portée à la connaissance du voyageur avant la validation de sa réservation.
En cas d'annulation ou de modification de dates souhaitée par le voyageur, le bailleur pourra, à sa seule discrétion et sans y être tenu, proposer un avoir ou un report selon les disponibilités.
Article 7 — Caution
Un dépôt de garantie de 300 € est requis pour chaque séjour. Il est collecté via la plateforme Swikly par empreinte bancaire : la somme est bloquée sur la carte du voyageur mais non débitée.
La caution est libérée automatiquement dans les 7 jours suivant le départ du voyageur, en l'absence de dommage constaté. En cas de dégradation, le bailleur se réserve le droit de l'encaisser partiellement ou totalement.
Article 8 — Obligations du voyageur
- Respecter la capacité maximale de 4 personnes
- Ne pas fumer à l'intérieur du logement
- Respecter le règlement intérieur remis lors de la réservation
- Restituer le logement dans un état correct à l'heure convenue
- Signaler tout dégât ou dysfonctionnement dans les plus brefs délais
- Ne pas sous-louer le logement
Le voyageur est responsable de tout dommage causé pendant son séjour.
Article 9 — Responsabilité du bailleur
Le bailleur s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description figurant sur le site, propre et en bon état de fonctionnement.
La responsabilité du bailleur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de vol, d'incident extérieur ou de dysfonctionnement mineur ne remettant pas en cause la jouissance du logement.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le voyageur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Le voyageur dispose également d'un accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, le tribunal compétent est celui du lieu du logement loué (Compiègne).
Dernière mise à jour : mai 2026